fbpx

Conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent au site : robotique.splitom.com
Date de dernière mise à jour : 9 août 2020

1. Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site splitom.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

2. Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site splitom.com est édité par la société Splitom Robotique Canada, entreprise individuelle immatriculé au registraire des entreprises du Québec, dont le siège social est situé au 203, Avenue du Mont-royal Ouest, Montréal, QC, H2T 2T2.

La société est représentée par Gaëtan HUGOT.

Pour les personnes physiques :

Le site splitom.com est édité par Gaëtan HUGOT, domicilié au 203, Avenue du Mont-royal Ouest, Montréal, QC, H2T 2T2.

3. Accès aux services

L’Utilisateur du site splitom.com a accès aux services suivants :

  • Téléchargement gratuit de support pédagogiques
  • Achat de supports pédagogiques
  • Réservation de formations
  • Articles
  • Consultation d’activités pédagogiques
  • Prise de contact avec l’éditeur

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Téléchargement de factures
  • Consultation de l’historique de téléchargements
  • Consultation de l’historique d’achats

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site splitom.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Commentaires ;
  • Avis ;

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

5. Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site splitom.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site splitom.com et tous ses sous-domaines (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

7. Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site splitom.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

splitom.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur.

Pour plus de renseignement sur la protection des données personnelles et notre politique de confidentialité, consultez la page :

https://robotique.splitom.com/politique-confidentialite/

8. Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de splitom.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site splitom.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

9. Évolution des conditions générales d’utilisation

Le sitesplitom.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification

10. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.